Dossier Technique Amiante : la maitrise permanente du risque amiante dans les immeubles

Pourquoi constituer un DTA ?Outil de gestion du risque amiante dansles parties communes des immeubles collectifs à usage d’habitation (copropriétés) ainsi que dans les immeubles professionnels (bureaux, commerces,ERP, établissements d’enseignement, etc.) dont les permis de construire ont été délivrés avant juillet 1997, le Dossier Technique Amiante (DTA) doit être constitué par les propriétaires, leurs représentants et les chefs d’établissement des immeubles concernés aux fins de témoigner de leur respect de la réglementation en vigueur relative à l’amiante et ce, de manière permanente.

Parmi les informations que comporte impérativement un DTA figure le rapport du repérage amiante initial réalisé pour localiser et cartographier les matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A et B du Code de la santé publique.

Quels autres documents composent le Dossier Technique Amiante (DTA) ?Le Dossier Technique Amiante regroupe aussi tout rapport de surveillance périodique de l’état de conservation des matériaux et produits amiantés présents, les résultats des mesures d’empoussièrement ainsi que les rapports de retrait d’amiante, de confinement et de toute mesure conservatoire.

Constamment disponible et réactualisé pour les occupants de l’immeuble, les chefs d’établissement, les organes administratifs publics ou privéset les personnes morales ou physiques intervenant pour des travaux, le DTA compte aussi une fiche récapitulative, des consignes de sécurité, les modalités d’intervention et d’élimination des déchets ainsi que les traces écrites des communications effectuées depuis sa création.